MENTIONS LEGALES
Informations Légales
Le présent site internet https://www.selective-line.com (ci-après « le Site ») est édité par la société Verallia Packaging, société par actions simplifiée au capital de 5 992 464 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France) sous le numéro 811 530 302, numéro de TVA intra-communautaire FR 438 115 303 02, dont le siège social est situé:
Tour Carpe Diem – Place des Corolles, 92400 Courbevoie – France (ci-après “VERALLIA”),
Tél. : +33 (0) 1 71 13 11 00
E-mail : communicationpackaging@verallia.com
Directeur de Publication : Monsieur Michel Giannuzzi, en qualité de Président de Verallia Packaging.
Le Site a été conçu par Carré Basset et développé en interne par VERALLIA.
Le Site utilise le CMS WordPress.
Le Site est hébergé par la société Amazon Web Services
Amazon.com Legal Department
410 Terry Avenue North P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 USA
Contenu
Le site internet https://www.selective-line.com a pour objet de fournir des informations sur SELECTIVE LINE, la marque haut de gamme du groupe VERALLIA et sur ses produits.
Les informations diffusées sur ce site ne sauraient être considérées comme une offre commerciale ni interprétées comme un démarchage et ne sauraient, en aucun cas, être assimilables à une quelconque garantie, quel qu’en soit l’objet, et en particulier à une garantie portant sur le caractère commercialisable d’un produit, sa capacité à répondre à un besoin spécifique ou sa conformité aux dispositions légales et/ou réglementaires le concernant.
Verallia met tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site soient exactes, complètes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.
Néanmoins :
- Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée
- Les éléments du Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. Verallia rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des produits ou services de Verallia, de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.
Verallia décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du Site.
Il est rappelé également que le secret des communications n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
VERALLIA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre Site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce Site, à l’utilisation de ce Site ou à la navigation sur ce Site.
Propriété intellectuelle
Le Site www.selective-line.com est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’une manière générale, fait l’objet de droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Verallia en est strictement interdite.
La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, photos, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété de Verallia ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation au profit de Verallia. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant les droits de propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données.
Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit sur tout élément de propriété intellectuelle figurant sur le Site (tel que marques, logos, films, modèles, formes, plans, dessins ou photographies de VERALLIA, à titre d’exemple).
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, extraction de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, constitue une atteinte aux droits de Verallia susceptible d’être sanctionnée civilement et pénalement.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de VERALLIA, en écrivant à l’adresse indiquée dans le § « informations légales ».
Liens hypertextes
Afin de vous proposer du contenu enrichi, Verallia est susceptible de publier des liens vers des sites externes. Verallia n’est pas l’éditeur de ces sites internet et ne contrôle pas leurs contenus. Verallia ne pourra pas être tenu responsable du contenu de ces sites internet ou de toute collecte et transmission de données personnelles, de la mise en place de témoins de connexion (cookies) ou de tout autre procédé mis en place par ces sites.
Données collectées sur le Site
Verallia Packaging, en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter des données personnelles vous concernant :
- Automatiquement lorsque vous accédez au Site Internet ou lorsque vous l’utilisez (données techniques, adresse IP).
- De plus, le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel via le formulaire de contact disponible sur le site, afin d’obtenir des informations sur les produits Selective Line, ou via le formulaire d’inscription à la newsletter. Ce traitement de données personnelles est donc fondé sur le consentement des personnes concernées.
Les personnes concernées disposent du droit de s’opposer aux envois de newsletters à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter.
Les données ainsi collectées sont traitées par :- La direction commerciale et marketing Selective Line, pour répondre aux demandes d’informations ; Éventuellement par les distributeurs de Verallia, pour répondre aux demandes d’informations ;
- Par les filiales de Verallia Packaging aux fins de la gestion de leurs clients ;
- Par les sous-traitants de Verallia, en charge de la gestion technique du fichier clients et de l’envoi des newsletters.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, Verallia ne collecte des Données Personnelles que lorsque Verallia dispose d’un fondement légal à cet effet :
Les données techniques que nous collectons automatiquement sont sur la base de notre intérêt légitime pour gérer la sécurité du Site et prévenir les agissements frauduleux concernant le site et ses contenus.
Sauf si Verallia est tenue de les conserver pour remplir ses obligations légales ou pour l’exercice ou la défense de ses droits, les données personnelles collectées sont conservées comme suit :
Les données recueillies sont exclusivement destinées à Verallia. Cependant, les données peuvent être rendues accessibles à des tiers à savoir les sous-traitants et prestataires de services intervenant pour des raisons techniques (prestataires d’hébergement, de sécurité et de maintenance du Site etc.)
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.
Témoins de connexion (Cookies)
Lors de la navigation sur notre Site, Verallia et des tiers partenaires peuvent accéder à (ou inscrire) des informations stockées dans votre équipement via des cookies ou des technologies similaires.
Veuillez consulter la Politique Cookies du Site pour comprendre quels sont les cookies utilisés sur le Site et quels sont les moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
Protection des données à caractère personnel
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la liste de distribution de nos newsletters en effectuant votre demande à l’adresse email suivante : selective-line@verallia.com
Verallia Packaging SAS (« Verallia »), en qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour partager les évolutions de sa gamme de produits premium. Ces traitements sont basés sur l’intérêt légitime. Les données collectées (nom, prénom, coordonnées professionnelles, profils, historique des relations) sont indispensables à ces traitements et sont utilisées par les services concernés du groupe Verallia et le cas échéant, ses sous-traitants. Les données personnelles ne sont pas transférées hors Union européenne par Verallia. Dans l’hypothèse où ces données devaient être transférés à ses prestataires situés hors Union européenne en charge de la fourniture et gestion des solutions techniques liées aux traitements susvisés, Verallia veillera à ce que les garanties appropriées soient prises afin d’encadrer ces transferts de données hors Union européenne.
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer l’un de ces droits veuillez-vous adresser à la Direction Marketing du Groupe à l’adresse suivante selective-line@verallia.com Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Clauses d’ordre général
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.
L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.
Législation applicable
Les lois françaises régissent l’utilisation du Site www.verallia.com.
Droit d’auteur des photographies : @Verallia, Christophe Lebreton, Aloysha